LEGAL NOTICE & TERMS OF USE

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AVIS JURIDIQUE ET CONDITIONS D’UTILISATION

Naviguer sur le site Web www.innovmetric.com (ci-après désigné sous le nom de « Site Web ») et utiliser celui-ci implique l’acceptation expresse et sans réserve de toutes les conditions générales de ces Conditions d’utilisation qui sont aussi valides et exécutoires que tout contrat écrit et signé.

Aux fins d’interprétation des présentes Conditions d’utilisation, nous considérons qu’une personne devient un utilisateur et accepte les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité affichées sur le Site Web lorsqu’elle accède au site. . Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas accéder au Site Web, naviguer sur celui-ci ou l’utiliser.

1. Identification

  • Propriétaire : INNOVMETRIC LOGICIELS INC. (ci-après désignée sous le nom de « INNOVMETRIC »)
  • Siège social : 2014, rue Cyrille-Duquet, bureau 310, Québec (Québec) Canada, G1N 4N6
  • Enregistrée au registre d’entreprises sous le numéro : 302487-3
  • Téléphone : (418) 688-2061
  • Courriel : info@innovmetric.com

2. Objectif

Les présentes Conditions d’utilisation régissent (i) l’accès à ce Site Web, la navigation sur celui-ci et l’utilisation de celui-ci, sans préjudice du droit réservé à INNOVMETRIC de modifier sa présentation, ses paramètres et son contenu, ainsi que (ii) les conditions d’accès et/ou d’utilisation. L’accès au contenu du Site Web et l’utilisation du contenu, une fois que ceux-ci ont été modifiés, supposent l’acceptation des modifications.

INNOVMETRIC se réserve le droit de modifier les conditions générales du présent document, en tout ou en partie, et affichera tout changement ou modification de la même manière que les présentes Conditions d’utilisation ou en envoyant tout type de communication aux utilisateurs.

3. Droits de propriété intellectuelle

INNOVMETRIC est propriétaire ou, le cas échéant, détient les licences correspondantes sur la propriété intellectuelle du Site Web et de tout le contenu qui y est proposé, y compris la plate-forme elle-même, les textes, images, photographies ou illustrations, logos, droits d’auteur, marques commerciales, représentations graphiques, combinaisons de couleurs, conceptions, sons, vidéos, modèles, inventions, produits, procédures, interfaces, structures, programmes informatiques nécessaires pour utiliser le Site Web ou y accéder, et tout autre renseignement ou contenu, ainsi que les services offerts par l’intermédiaire du Site Web. Tous droits réservés.

Il est expressément interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, y compris en le rendant disponible, en le transformant ou en le distribuant, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit, la totalité ou une partie du contenu du Site Web, sans l’autorisation préalable expresse et écrite d’INNOVMETRIC ou, selon le cas, du titulaire des droits correspondants. L’utilisateur a seulement le droit d’utiliser le contenu du Site Web dans le cadre d’un usage strictement domestique et uniquement aux fins de l’utilisation de ce Site Web dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation.

De même, il est interdit de supprimer ou de manipuler les indications de droits d’auteur ou les autres crédits précisant les propriétaires du contenu du Site Web, ainsi que les dispositifs de protection techniques, les empreintes numériques (hachage), ainsi que tout mécanisme de protection ou tout renseignement intégré au contenu du Site Web.

L’utilisateur déclare et garantit que les renseignements envoyés à INNOVMETRIC par l’un des canaux autorisés à cette fin ne portent pas atteinte à un droit de propriété intellectuelle, à un secret commercial ou à tout autre droit de tierce partie, et que ces renseignements ne sont ni confidentiels ni préjudiciables à des tierces parties, et dégage par conséquent INNOVMETRIC de toute responsabilité à cet égard.

4. Conditions d’utilisation du Site Web

L’accès du Site Web ou l’utilisation de celui-ci à des fins illégales ou non autorisées, à but lucratif ou non, n’est pas autorisé et, par conséquent, seul l’utilisateur sera tenu pour responsable des conséquences qui en résultent. Notamment, et sans être limité aux éléments suivants, l’utilisateur ne peut pas :

  • utiliser le Site Web d’une manière qui pourrait causer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts relatifs à son fonctionnement ou à l’ordinateur d’une tierce partie;
  • utiliser le Site Web pour la transmission, l’installation ou la publication de virus, de codes malveillants, d’autres logiciels malveillants ou de fichiers nuisibles;
  • utiliser le Site Web pour collecter des données personnelles d’autres utilisateurs;
  • utiliser le Site Web de manière illégale ou contraire à la bonne foi, aux principes moraux et à l’ordre public;
  • accéder sans autorisation, par piratage, falsification, extraction de mots de passe ou par tout autre moyen illégitime, à toute section du Site Web, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au Site Web, à tout serveur INNOVMETRIC ou aux services offerts par l’intermédiaire du Site Web;
  • contourner ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’authentification du Site Web ou de tout réseau qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection liées au contenu du Site Web;
  • effectuer toute action qui entraîne une surcharge disproportionnée ou inutile sur l’infrastructure du Site Web ou des systèmes ou réseaux d’INNOVMETRIC, ainsi que des systèmes et réseaux connectés au Site Web; ou
  • empêcher le développement normal de toute activité ou fonctionnalité proposée sur le Site Web, en modifiant ou en essayant de modifier, illégalement ou autrement, leur accès ou leur fonctionnement, au moyen de toute procédure et/ou pratique qui enfreint ou viole de quelque manière que ce soit les présentes Conditions d’utilisation.

Si l’utilisateur ne se conforme pas à l’une des obligations susmentionnées, INNOVMETRIC peut prendre les mesures appropriées sous la protection de la loi et exercer ses droits ou obligations. L’utilisateur n’aura droit à aucune indemnité pour les dommages résultant de l’adoption de ces mesures.

Si vous trouvez des renseignements ou du contenu sur le Site Web qui pourraient être inappropriés ou contraires à la réglementation en vigueur ou aux conditions définies sur le site Web, veuillez en informer immédiatement INNOVMETRIC en envoyant un courriel à l’adresse suivante: info@innovmetric.com

5. Liens

5.1. Liens vers d’autres pages Web

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web intéressants. Cependant, INNOVMETRIC n’exerce pas de contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web de tierces parties, et ne pourra en être tenue responsable. Une fois que l’utilisateur a utilisé ces liens pour quitter le Site Web, INNOVMETRIC ne sera pas responsable de la confidentialité ou de la protection des données de l’utilisateur pendant la visite de ces pages tierces qui ne sont pas soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

L’utilisateur reconnaît et accepte qu’INNOVMETRIC ne puisse être tenue responsable des pertes ou des dommages qu’il pourrait subir du fait de l’accessibilité des sites Web ou des ressources externes susmentionnés, ou de la confiance accordée à l’exhaustivité, à l’exactitude ou à l’existence de tout type de publicité, de produits ou d’autres matériels proposés par l’intermédiaire de ces sites Web ou ressources tiers.

5.2. Liens vers la chaîne d’INNOVMETRIC sur d’autres plate-formes et réseaux sociaux

Grâce à différents outils et applications, INNOVMETRIC met à la disposition des utilisateurs des liens leur permettant d’accéder aux chaînes et aux pages d’INNOVMETRIC sur différentes plate-formes et réseaux sociaux détenus et/ou gérés par des tierces parties (p. ex., : Facebook, Twitter, LinkedIn, Pinterest, etc.). L’insertion de ces liens sur le Site Web a pour seul objectif de fournir aux utilisateurs un accès à ces chaînes par l’intermédiaire de plate-formes et de réseaux sociaux variés.

L’utilisation de ces applications ne suggère aucune relation entre INNOVMETRIC et les propriétaires, fabricants ou distributeurs de ces applications, ni l’acceptation et l’approbation par INNOVMETRIC du contenu et/ou des services de ces applications. Le propriétaire, le fabricant ou le distributeur de cette plate-forme est le seul responsable de ces contenus et/ou services.

En aucun cas, INNOVMETRIC ne partage avec Facebook, Twitter, LinkedIn, Pinterest ou tout autre réseau social pouvant être constitué en société à l’avenir tout type de renseignements privés sur les utilisateurs du Site Web; INNOVMETRIC est interfacé avec un réseau social uniquement aux fins indiquées dans les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que dans la politique de confidentialité du Site Web. En ce sens, tous les renseignements que l’utilisateur décide de fournir à ces plate-formes seront sous sa responsabilité exclusive, INNOVMETRIC n’étant nullement impliquée dans ce processus.

L’activation et l’utilisation de ces applications peuvent nécessiter l’identification et l’authentification de l’utilisateur (identifiant/mot de passe) sur les plate-formes correspondantes qui sont entièrement externes au Site Web et échappent au contrôle d’INNOVMETRIC. En accédant à ces réseaux externes, l’utilisateur entre dans un environnement non contrôlé par INNOVMETRIC. INNOVMETRIC ne pourra donc être tenue responsable des paramètres de sécurité de ces environnements.

5.3. Liens sur d’autres pages Web menant à INNOVMETRIC.com

INNOVMETRIC n’autorise pas les liens menant vers le Site Web à partir des pages contenant du matériel, des renseignements ou du contenu illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires aux lois, principes moraux, ordre public ou normes sociales communément acceptés.

Dans tous les cas, les utilisateurs peuvent créer des liens vers le Site Web à partir de leurs pages Web respectives, pourvu qu’ils respectent les conditions suivantes :

a) Le lien ne doit en aucun cas reproduire le contenu du Site Web ou des sections de celui-ci;

b) Il est interdit de créer un navigateur ou une fonction permettant de bloquer bloquer des sections du Site Web, ou de modifier le Site Web de quelque manière que ce soit; il est également interdit de créer des cadres de tout type entourant le portail ou permettant de le voir par l’intermédiaire d’autres adresses Internet ou conjointement avec du contenu externe, de manière à ce qu’il (i) crée ou puisse créer une confusion parmi les utilisateurs relativement à l’origine du service ou du contenu, (ii) constitue un geste de comparaison ou une imitation déloyale, (iii) sert à tirer avantage de la réputation, de la marque et du prestige d’INNOVMETRIC, ou (iv) est fait de toute autre manière interdite par la loi;

c) Il est interdit de faire des déclarations ou des suggestions fausses, inexactes ou incorrectes concernant le Site Web et/ou INNOVMETRIC ou de déclarer ou de suggérer qu’INNOVMETRIC a autorisé le lien ou qu’elle a supervisé ou endossé de quelque manière que ce soit le contenu ou les services offerts sur le site Web où le lien apparaît;

d) L’utilisateur qui crée un lien vers le Site Web d’INNOVMETRIC ne peut utiliser la marque d’INNOVMETRIC ni aucun autre signe distinctif de l’entreprise sur son site Web, sauf dans les cas expressément autorisés par INNOVMETRIC;

e) Il est interdit que le site Web sur lequel le lien apparaît donne ou puisse donner la fausse impression qu’INNOVMETRIC approuve ou soutient les idées, déclarations ou actions dudit site Web, pas plus qu’il ne peut inclure de contenu inapproprié par rapport aux activités développées par INNOVMETRIC. Il ne comportera pas non plus de contenu contraire aux droits de tierces parties, y compris les droits de propriété intellectuelle et/ou le droit à l’honneur, au respect de la vie privée et familiale et de l’image de chacun ou à tout autre droit, ou de contenu contraire aux règlements relatifs à la protection des données personnelles.

INNOVMETRIC n’a pas la capacité ni les ressources humaines ou techniques pour connaître, contrôler ou approuver tous les renseignements, contenus, produits ou services offerts par d’autres pages Web qui ont des liens vers le Site Web. INNOVMETRIC n’assume aucune responsabilité pour tout aspect lié à la page Web comportant un lien vers le Site Web, en particulier, mais sans s’y limiter, le fonctionnement, l’accès, les données, les renseignements, les fichiers, la qualité et la fiabilité des produits et services, les propres liens et/ou tout contenu de ladite page Web.

6. Limitation de responsabilité

INNOVMETRIC ne garantit pas les éléments suivants :

i) la continuité du contenu du Site Web;

ii) l’absence d’erreurs de contenu;

iii) l’absence d’échec de chargement du Site Web ou d’erreurs sur celui-ci, ou l’inexistence de virus et/ou d’autres composants malveillants sur le site ou le serveur;

iv) la sécurité du Site Web ou les mesures de sécurité liées à celui-ci;

v) l’utilité ou le rendement du contenu ou des renseignements du Site Web, qui est fourni « tel quel »; et

par conséquent, INNOVMETRIC ne pourra pas être tenue responsable des éléments suivants :

i) les erreurs de contenu;

ii) l’échec de chargement ou le non-rendement du Site Web, ou les erreurs sur celui-ci, ou l’existence de virus et/ou d’autres composants malveillants sur le site ou le serveur;

iii) la non-sécurité du Site Web ou de ses mesures de sécurité; et

iv) les dommages et pertes causés par les utilisateurs à eux-mêmes ou à une tierce partie en raison d’une violation des conditions, règles et instructions établies par INNOVMETRIC relativement au Site Web ou qui enfreignent les systèmes de sécurité de ce dernier.

Cependant, chez INNOVMETRIC, nous déclarons expressément que nous avons pris toutes les mesures nécessaires à notre portée pour garantir le fonctionnement du Site Web et pour réduire les erreurs du système, des points de vue technique, juridique et organisationnel.

L’utilisateur déclare expressément que son utilisation du Site Web se fait à ses propres risques.

En aucun cas, nous ne serons responsables de dommages directs, indirects, particuliers, punitifs, accessoires, exemplaires ou consécutifs, quels qu’ils soient, même si INNOVMETRIC a été préalablement informée de la possibilité de tels dommages, que ce soit dans le cadre d’une action en justice relative à un contrat, à la négligence, à la responsabilité civile ou à toute autre théorie du droit issue de ou relatif à l’utilisation, à l’impossibilité d’utiliser, à l’échec de chargement, aux erreurs ou au rendement des renseignements, services, produits et matériaux proposés sur ce Site Web ou à partir du Site Web.

7. Suspension du Site Web

INNOVMETRIC se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, de manière temporaire ou permanente, l’accès, la navigation, l’utilisation, l’hébergement et/ou le téléchargement du contenu et/ou l’utilisation des services du Site Web, avec ou sans préavis, et l’utilisateur n’aura aucun droit à une indemnité pour cette cause.

8. Politique de protection des données personnelles pour les « utilisateurs du Site Web » (qui se trouvent dans l’Union européenne).

Conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), les données personnelles que les utilisateurs (qui se trouvent dans l’Union européenne) décident de nous fournir par le Site Web en utilisant les formulaires activés à cet effet seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de protection des données personnelles des « clients potentiels», (qui doit être préalablement et nécessairement acceptée par les utilisateurs pour que ceux-ci puissent envoyer leurs données personnelles par l’intermédiaire du Site Web).

Dans le cas précis où les utilisateurs (qui se trouvent dans l’Union européenne) décident de nous fournir des renseignements concernant leur curriculum vitae par le Site Web afin de postuler un emploi en tant que candidats dans l’une des entreprises du groupe INNOVMETRIC, ces renseignements personnels seront traités conformément aux dispositions de notre Politique de protection des données personnelles des «candidats à l’emploi» (qui doivent être préalablement et nécessairement acceptées par les utilisateurs pour que ceux-ci puissent envoyer les renseignements de leur curriculum vitae par l’intermédiaire du Site Web).

9. Politique relative aux témoins

Le Site Web utilise des témoins dont la politique est accessible ici: Politique relative aux témoins.

10. Utilisation de Google Maps

Le Site Web utilise l’API de Google Maps pour afficher des renseignements géographiques. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google collecte, traite et utilise des renseignements sur l’utilisation des fonctionnalités de carte par les utilisateurs. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le traitement des données de Google, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google, dans laquelle vous pouvez également gérer vos paramètres de confidentialité.

11. Divers

Les présentes Conditions d’utilisation resteront valables tant qu’elles seront affichées sur le Site Web et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées, totalement ou partiellement, après quoi les Conditions d’utilisation modifiées deviendront alors valables.

À ces fins, nous vous précisons que, chez INNOVMETRIC, nous pourrons dûment informer les autorités judiciaires compétentes et collaborer avec elles si nous détectons une violation de la législation en vigueur ou si nous soupçonnons qu’un crime a été commis.

Au cas où une disposition de ces Conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou inapplicable, en tout ou en partie, par un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité ne devrait pas avoir d’incidence sur les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

Le fait qu’INNOVMETRIC n’exerce ou n’exécute aucun droit ni aucune disposition figurant dans les présentes Conditions d’utilisation ne constitue en aucun cas une renonciation, à moins que INNOVMETRIC ne l’ait consenti par écrit.

 

En cas de divergence entre la présente traduction et le texte original en anglais, ce dernier prévaut.

12. Législation applicable et tribunal compétent

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire du Québec.

Ces Conditions d’utilisation et tous les autres avis juridiques publiés sur notre Site Web constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne l’utilisation du Site Web et de son contenu.

Si vous subissez un préjudice quelconque ou si vous êtes en désaccord avec les conditions des présentes Conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter le Site Web.

 

Dernière mise à jour le 25 juin 2019